La société EF-RANZ SARL, dont le siège social demeure à : 07, Rue Ibn el-jazzar, Immeuble Talel, B3-3 Lafayette , Tunis, tél +216986184, gère le site www.efrez.tn accessible à l’adresse https://efrez.tn https://efrez.com.tn (ci-après le « Site »et/ ou «EFREZ»).
Le Site met en relation des Vendeurs et des Acheteurs souhaitant vendre des articles, neufs et d’occasion (ci-après les Articles) pour femmes et enfants. Les Vendeurs et les Acheteurs sont définis ci-après par le terme « Utilisateurs ».
Lorsqu’un utilisateur achète un produit, son règlement est conservé par Efrez. Cette somme est versée au Vendeur lorsque l’Acheteur confirme la bonne réception et la conformité du produit reçu.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs.
Définitions :
- Site ou Application ou EFREZ – désigne le site Web à l’adresse www.efrez.tn / https://efrez.com.tn ou l’application mobile EFREZ;
- Utilisateur – désigne toute personne physique qui, après s’être inscrite sur le Site, est habilitée à utiliser tous les Services du Site, afin de satisfaire ses besoins personnels, non liés à une activité professionnelle ;
- Acheteur – désigne un Utilisateur qui désire acheter ou qui a acheté un ou plusieurs Article(s);
- Vendeur – désigne un Utilisateur qui désire vendre ou qui a vendu un ou plusieurs Article(s).
- Compte – désigne le résultat de l’inscription de l’Utilisateur sur le Site, le compte créé contenant des données personnelles, notamment des informations relatives à l’utilisation des Services sur le Site ;
- Visiteur – désigne toute personne physique non inscrite sur le Site susceptible d’utiliser le Site sans avoir à s’inscrire, conformément aux conditions et à la procédure indiquées dans les Conditions Générales d’Utilisation ;
- Articles – désigne les marchandises/articles dont la circulation n’est pas interdite en vertu du droit tunisien applicable, et qui sont déposé(e)s par l’utilisateur sur le Catalogue du Site ;
- Magasin – désigne l’ensemble des articles proposés à la vente sur EFREZ par un même Vendeur ;
- Catalogue – désigne l’ensemble des articles proposés à la vente sur EFREZ ;
- Commission – désigne la somme perçue par EFREZ en contrepartie de l’utilisation du Site par les Utilisateurs;
- Frais de port – désigne les frais d’expédition fixés par EFREZ sur la base des tarifs de la poste, ou les partenaires de transport ;
- Prix de l’Article – désigne le prix proposé par le Vendeur pour la vente d’un Article. Le Prix de l’Article constitue l’assiette de la Commission de EFREZ. Le Prix de l’Article comprend la Commission de EFREZ , mais ne comprend pas les Frais de Port(frais livraison);
- Prix de la Transaction – désigne le prix de l’Article payé par l’Acheteur. Il comprend le Prix de l’Article, augmenté des Frais de Port(frais livraison) ;
- Adresse de Livraison – désigne l’adresse postale à laquelle l’Article commandé par un Acheteur lui sera livré par le livreur;
- Services – désigne la possibilité offerte par EFREZ, aux Utilisateurs et aux Visiteurs, dans la mesure où le présent Contrat permet l’utilisation du Site, notamment, sans que cela soit limitatif, de déposer des Articles sur les Catalogues correspondants, et/ou d’examiner les Articles, de participer directement à l’achat-vente , de trouver les Articles (ou l’Utilisateur les proposant) selon leur localisation et leur proximité, de communiquer entre eux en public ( commentaire ), notamment en utilisant le Forum (Les Services Principaux) et les Services Complémentaires définis dans les Conditions Générales ;
- EFREZ protection – désigne la possibilité pour un Acheteur non satisfait de sa commande de déclarer, lors de sa réception ou dans les 12 heures qui suivent, son insatisfaction et les raisons de son insatisfaction selon la procédure décrite à l’article 5 des présentes Conditions. Passé cette condition, l’acheteur est considéré comme satisfait par le produit acheté.
17.Tiers de confiance – EFREZ agit comme Tiers de confiance entre l’Acheteur et le Vendeur. Lorsqu’un utilisateur achète un produit, son règlement est conservé par EFREZ. Cette somme est versée au vendeur lorsque l’acheteur confirme qu’il a reçu l’article et qu’il en est satisfait. EFREZ garantit ainsi l’acheteur contre la non réception du colis et le vendeur contre tout risque d’impayé.
18 Comptes de Site – désigne les comptes sur Facebook, Instagram, Twitter, Pinterest, Youtube et autres réseaux sociaux, où des informations sont fournies à propos du Site et des Services qu’il propose, en partageant les contenus publiés par les Utilisateurs ;
- Cookie – désigne un petit fichier texte contenant des informations stocké sur l’appareil de toute personne qui visite le Site (par exemple, un ordinateur, une tablette ou un mobile) ;
- Navigateur – désigne le programme conçu pour afficher les sites Web (pages Web) sur le Web ou sur un ordinateur personnel ;
- Données Personnelles – désigne les informations relatives à une personne physique, qui est ou peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs critères qui lui est/sont propre(s) ;
- Administrateur du Site – désigne la personne responsable de l’administration du Site, à savoir EFREZ ;
- Adresse IP – désigne un numéro unique assigné à chaque ordinateur connecté à Internet ; ce numéro est connu comme une adresse de Protocole Internet (IP) ;
- Partenaires – désigne ceux qui aident à fournir les Services aux Utilisateurs ;
Article 1. Inscription sur le Site
Pour s’inscrire sur le Site, l’Utilisateur devra créer un compte à l’aide de son compte Facebook ou son messagerie électronique. Pour compléter son profil, l’Utilisateur fournira des informations complètes et exactes. Parmi les champs obligatoires, l’Utilisateur devra indiquer son nom, son prénom, son pseudonyme, son adresse email et son numéro de téléphone.
Après l’inscription, le Compte de l’Utilisateur est créé. Un Utilisateur peut modifier, ajouter ou demander la suppression de son Compte d’Utilisateur à tout moment.
L’Utilisateur s’engage, par ailleurs, à actualiser dans les meilleurs délais les informations fournies EFREZ. Il est seul responsable des conséquences éventuelles de l’absence d’actualisation de ces informations.
L’Utilisateur s’engage à ne communiquer son email et son mot de passe en aucun cas et supportera seul les conséquences de l’utilisation de son compte, même à son insu, par une personne utilisant son compte.
L’Utilisateur s’engage à ne pas s’enregistrer sous un pseudonyme portant atteinte aux droits d’un tiers, ni à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée ou à une dénomination sociale. Dans le formulaire, certaines informations sont publiques et d’autres resteront privées. Le caractère public ou privé des informations à fournir est signalé devant chaque champ à remplir..
l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au respect de la vie privée des autres Utilisateurs et à ne pas leur envoyer de message, d’objet, de documentation notamment publicitaire, par quelque moyen que ce soit (notamment par voie postale, téléphonique ou électronique). En cas de non respect, le site se réserve le droit déclencher toutes les procédures qu’il jugera utiles.
L’Utilisateur s’engage à ne pas indiquer ses coordonnées (téléphone, adresse, email…) dans ses Annonces, ni dans les commentaires des articles, ni dans le nom ou la description de son Magasin. EFREZ pourra, le cas échant, supprimer ces informations sans en avoir fait la demande préalable auprès de l’Utilisateur. En cas de non respect, le site se réserve le droit de déclencher toutes les procédures qu’il jugera utiles.
L’Utilisateur s’engage à ne pas employer sur le Site , des propos contraires aux bonnes mœurs, injurieux, diffamatoires ou pouvant porter atteinte à la réputation des autres Utilisateurs. En cas de non-respect de cette obligation, EFREZ se réserve le droit de suspendre le compte de l’Utilisateur sans notification préalable. En cas de récidive EFREZ se réserve le droit de clôturer définitivement le compte de l’Utilisateur et de déclencher toutes les procédures qu’il jugera utiles.
Article 2 : Confidentialité
2.1 Dispositions générales
Seuls les résidents en Tunisie ont le droit d’utiliser le site et l’application EFREZ s’engage à recueillir et utiliser les Données Personnelles des Visiteurs ou des Utilisateurs dans le strict respect de la loi tunisienne sur la protection des données
En utilisant le Site, Utilisateurs et Visiteurs acceptent que leurs Données Personnelles soient traitées de la manière et aux fins indiquées dans les présentes. Les Utilisateurs sont présumés avoir lu et compris la présente Politique de Confidentialité, après l’avoir acceptée lors de leur inscription. La Politique de Confidentialité est disponible sur le Site à tout moment, et peut également être téléchargée et imprimée à partir de ce même Site. Les Utilisateurs seront toujours informés par avance de la mise en œuvre des futurs changements et/ou compléments à la présente Politique de Confidentialité, qui seront envoyés par courriel et publiés sur le Site. Lorsque les Utilisateurs commanderont des Services et/ou se connecteront sur le Site après ces modifications, leur attention sera particulièrement attirée sur l’existence de ces changements. La présente Politique de Confidentialité s’applique de plein droit aux Visiteurs qui utilisent le Site.
Les Utilisateurs et/ou les Visiteurs doivent noter que le Site est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites Web de personnes, de sociétés ou d’organismes, et que EFREZ n’est pas responsable du contenu de ces sites ni de leurs politiques de confidentialité. Ces tiers peuvent recueillir les Données Personnelles des Consommateurs et/ou des Visiteurs lorsqu’ils consultent leurs publicités et/ou cliquent dessus. En outre, avant de soumettre des informations les concernant, les Utilisateurs et/ou les Visiteurs sont invités à examiner les règlements, la politique de confidentialité et les autres documents des sites Web en question.
2.2 Recueil et stockage des données personnelles
EFREZ recueille, stocke et utilise les Données Personnelles suivantes des Utilisateurs :
– Au moment de l’inscription ou de la modification du compte: nom, prénom, numéro de téléphone, ville et adresse électronique.
– Au moment de l’utilisation des Services : Article référencé, Données de localisation des Utilisateurs.
EFREZ s’autorise à recueillir, stocker et utiliser les données de localisation des Utilisateurs en vue de simplifier leur mise en relation permettre d’identifier les Utilisateurs les plus proches et favoriser les Transactions entre Acheteur et Vendeur. L’adresse exacte de localisation ne sera jamais divulguée, et seule une information approximative sera utilisée. Ces données pourront être collectées par différentes technologies et notamment, sans que ce soit limitatif
EFREZ recueille, stocke et utilise les Données Personnelles des Visiteurs en se basant sur des cookies, comme indiqué ci-dessous.
2.3 objectifs de l’utilisation des données personnelles
EFREZ utilise les Données Personnelles aux fins suivantes :
2.3.1 Pour fournir les Services à un Utilisateur et/ou un Visiteur. Afin d’utiliser certains Services proposés sur le Site, un Utilisateur doit fournir des Données Personnelles indispensables pour pouvoir utiliser des Services spécifiques ;
2.3.2 A des fins d’authentification ;
2.3.3 Pour fournir les Services de manière efficace. EFREZ veille à ce que l’utilisation du Site et de ses Services soit efficace. EFREZ s’efforce en outre d’éviter les usurpations d’identité ;
2.3.4 Pour assurer l’amélioration et le développement continus des Services, et pour fournir à un Utilisateur et/ou un Visiteur les offres de Service les mieux adaptées à ses besoins ;
2.3.5 Pour respecter les règlements (lesquels peuvent inclure des obligations légales de conservation des données) ;
2.3.6 Un Utilisateur et/ou un Visiteur peut s’opposer à tout moment et pour des raisons légitimes au traitement des données décrit ci-dessus en envoyant un courriel à l’Administrateur du Site. En fonction de la nature du traitement faisant l’objet de l’opposition, l’Utilisateur ou le Visiteur peut se voir de ce fait empêché d’utiliser tout ou partie des Services.
2.3.7 Dès lors que l’utilisation des Données Personnelles requiert l’accord préalable de l’Utilisateur, il convient d’obtenir son accord.
2.4 Droit d’accès aux données personnelles et modification
Les Utilisateurs et les Visiteurs peuvent exercer leur droit d’accès aux Données Personnelles, de modification ou de suppression de celles-ci.
Afin de mettre en œuvre les droits susmentionnés, les Utilisateurs et/ou les Visiteurs peuvent contacter EFREZ par courriel : contact@efrez.tn.
EFREZ peut avoir besoin de vérifier l’identité de l’Utilisateur ou du Visiteur avant de communiquer une partie de ses Données Personnelles, afin de s’assurer que EFREZ ne divulgue pas des Données Personnelles à la mauvaise personne, ou concernant la mauvaise personne.
2.5 Protection des données personnelles
EFREZ garantit que les Données Personnelles fournies par un Utilisateur et/ou un Visiteur sont protégées contre toute activité illégale, telle que l’utilisation abusive des Données Personnelles, la modification ou la destruction des Données Personnelles, l’usurpation d’identité, la fraude. La divulgation de l’identité d’un Utilisateur à un autre n’est dévoilé qu’en cas de procédure entre ces derniers.
Les Utilisateurs et les Visiteurs s’engagent à ne pas divulguer leurs Données Personnelles, ni les Données Personnelles d’un tiers si celles-ci ont été mises à leur disposition, et doivent informer EFREZ immédiatement en cas de violations.
2.6 Cookies
Le Site utilise des cookies pour distinguer les Utilisateurs/Visiteurs des autres utilisateurs du Site afin d’aider EFREZ à améliorer leur visite lorsqu’ils naviguent sur le Site.
Article 3. Vendre sur EFREZ
3.1 Articles mis en vente
Le Vendeur s’engage à ce que tout Article mis en vente corresponde à un bien matériel disponible immédiatement dont il dispose de la pleine et entière propriété et capacité de vente.
Le Vendeur s’engage à ce que les Articles ne comportent pas de défauts : tache visible, article troué ou déchiré etc… L’Acheteur ayant reçu un Article dans cet état, dispose d’un droit de retour de ce dernier.
Le Vendeur s’engage à ce que tout article de beauté (maquillage et soins) mis en vente corresponde à un produit non ouvert dans son emballage d’origine.
Les articles de lingerie, maillots de bain, chaussettes et collants ainsi que les vêtements de nuit mis en vente sur EFREZ doivent être neufs(avec ou sans étiquette).
Le vendeur s’engage à fournir une photo réelle de son Article mis en vente.
Le Vendeur s’engage à décrire l’Article sur le Site. La description de l’Article doit correspondre à ses caractéristiques effectives. Le Vendeur est le seul responsable de la description des articles.
EFREZ se réserve le droit de solliciter au Vendeur qu’il modifie et/ou supprime son Annonce et/ou de le faire directement, notamment en cas d’erreur concernant la catégorie de l’article, ou en cas de renseignement des coordonnées dans l’annonce.
Le Vendeur détermine le Prix de vente de l’Article. Le prix d’achat en boutique n’est pas obligatoire. Si le Vendeur ne connaît pas le prix d’achat, il peut se contenter de mettre une estimation.
EFREZ s’engage à diffuser l’Annonce du Vendeur sur le Site sans limitation de durée, sous réserve du respect par le Vendeur des présentes Conditions Générales. EFREZ rend indisponible l’Annonce du Vendeur immédiatement après l’émission par un Acheteur d’une Offre d’Achat.
Le Vendeur accepte que son Article soit diffusé sur les sites et les supports partenaires de EFREZ.
3.2 Déroulement d’une transaction ( Vente / Achat )
Lorsque l’Acheteur paye un article en ligne sur le site ou passe une commande pour un paiement à la livraison, EFREZ notifie le Vendeur par email, par sms et sur le Site.
Le Vendeur s’engage à confier le colis au livreur qui passera chez lui.
Les Offres d’Achat émises par l’Acheteur sont indépendantes les unes des autres.
3.3 Paiement de la commande
Les paiements en ligne sont assurés par la plateforme de paiement GPG.
GPG est un service sécurisé de gestion des transactions.
L’Acheteur peut payer :
– En espèces à la livraison
– Par carte bancaire
– Par carte e-dinar
– En espèces dans les bornes RUNPAY disponibles dans toute la Tunisie
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société EFREZ SARL et son établissement bancaire s’appliquent.
Les données enregistrées par GPG pour le compte de EFREZ SARL constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société EFREZ SARL.
La collecte des informations de l’Acheteur de carte bancaire est assurée par GPG . La sauvegarde de ces informations se fait en tout état de cause avec le consentement de l’Acheteur, sur le serveur de GPG.
La collecte des informations de l’Acheteur de carte bancaire est assurée par GPG . La sauvegarde de ces informations se fait en tout état de cause avec le consentement de l’Acheteur, sur le serveur de GPG.
En aucun cas, EFREZ ne stocke ou n’a accès aux coordonnées bancaires des Acheteurs.
3.4 Livraison de l’Article
Le Vendeur s’engage à confier l’Article acheté au livreur qui se présentera à son adresse postale ou son domicile.
Le colis doit être bien emballé. Le livreur remet une décharge et un numéro de suivi au Vendeur. Le Vendeur doit conserver ces documents pendant le mois suivant la date d’expédition.
Le Vendeur s’engage à n’insérer aucune publicité pour lui-même ou pour quiconque, sous quelque forme que ce soit.
3.5. Réception du colis
En cas de passage à domicile, l’acheteur s’engage à répondre au téléphone pour confirmer le rendez-vous du passage du livreur, et à respecter ce rendez-vous. Faute de quoi, l’article sera réexpédié au vendeur. Dans ce cas, EFREZ se réserve le droit de bannir l’acheteur du site.
3.6 Paiement du Vendeur
Le Vendeur autorise EFREZ à percevoir, en son nom et pour son compte, le Prix de la Transaction par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place sur le Site ou par le biais du paiement à la livraison.
Le Vendeur autorise EFREZ, à retenir sur le Prix total de la Transaction une Commission déterminée ci-après.
La Commission facturée au vendeur par EFREZ est de 3 DT pour les articles de moins de 15 DT . Au delà de 20DT, EFREZ perçoit une commission de 15% du prix de l’article .
Les frais de port( livraison) ne sont pas inclus dans la base de calcul de la Commission.
Une fois, la transaction finalisée, EFREZ versera au Vendeur le prix de l’Article diminué de la Commission, et ce, dès confirmation de la réception de l’Article par l’Acheteur sur le Site, sauf en cas de retour de l’Article par l’Acheteur dans les conditions et délais prévus. ( cf article 4 )
Pour recevoir son argent , le Vendeur doit fournir des justificatifs de son identité et de ses coordonnées bancaires accompagnés de leur photos pour faire les vérifications nécessaires:
– la CIN ( carte d’identité nationale )
– le RIB ( relevé d’identité bancaire à son nom ) / la carte e-dinar
EFREZ peut suspendre le virement dans l’attente de la réception de ces documents et de leur étude.
3.7 Signaler un article ou un Magasin
Si vous remarquez un contenu désagréable ou ne respectant pas les règles imposées par EFREZ sur le site, vous avez la possibilité de le signaler en cliquant sur le bouton ‘ signaler ‘.
Vous pouvez également nous prévenir par email avec objet ‘ Signaler un article ou un magasin ‘ au contact@efrez.tn .
Article 4. Garantie ‘ EFREZ Protection ‘
EFREZ offre cette protection à chaque fois qu’une transaction est réalisée sur le Site, au cas où l’Acheteur(e) constate un défaut ou une non-conformité de l’Article acheté avec la description sur le Site.
4.1 Le retour et le remboursement sur EFREZ
Quand un achat est effectué sur EFREZ, l’argent n’est pas versé au Vendeur€ qu’après 72h de la réception de l’Article par l’Acheteur. l’Acheteur(e)) a 12h après la livraison , pour nous signaler tout problème avec sa commande. Elle peut effectuer la réclamation par mail et en nous envoyant des photos expliquant la nature du problème. L’équipe de EFREZ vérifie la réclamation, et en cas de validation du retour, enverra un livreur pour récupérer l’article et assurer le retour vers le vendeur(e).Une fois la réclamation validée, l’acheteur doit être disponible immédiatement quand le livreur le contactera pour venir récupérer l’article en question. Faute de quoi, l’article ne sera pas réexpédié au vendeur et l’acheteur devient propriétaire de l’article et accepte que EFREZ ne lui rembourse pas le prix de l’Article. Si l’acheteur est disponible et expédie l’article dans les temps, EFREZ s’engage à rembourser l’acheteur dès que le vendeur reçoit son article.
Les frais de retour des articles non conformes, sont à la charge du Vendeur, il s’agit du montant des frais de livraison habituel soit 7 dt. Si le vendeur(e) refuse le retour, l’article sera inséré sur le Magasin “Moitié Prix” à moitié prix, le prix de la vente (50% du prix initial) sera versé au vendeur si vendu.
4.2 Ce qui est couvert par la protection
Si l’un des éléments suivants se rapporte à la commande, la demande du retour sera acceptée par EFREZ :
– Dommages non divulgués
– Article incorrect ou manquant
– L’article ne correspond pas à la description ( problème d’authenticité..)
– L’article n’est pas authentique
Si aucune réclamation n’est faite dans les 12h après de la livraison, le paiement sera automatiquement effectué auprès du Vendeur. Une fois le paiement effectué, toutes les ventes sont finalisées et aucun remboursement ne sera effectué.
4.3 Ce qui n’est pas couvert par la protection
Ce qui n’est pas couvert :
– Les parfums, les articles de beauté, la lingerie, les maillots de bain, chaussettes et collants
– La lingerie, les maillots de bain, chaussettes et collants sauf s’ils sont neufs avec tickets
– les articles interdits: téléphones, tablettes, bijoux et objets de valeur
– L’article ne convient pas ou changement d’avis
Si l’article n’est tout simplement pas au gout de l’Acheteur ou ne lui convient pas, EFREZ ne peut malheureusement pas accepter un retour. L’Acheteur( e ) peut à son tour le remettre en vente sur efrez.tn .
– Les opérations et les transactions hors ligne
EFREZ protection ne couvre que les opérations effectuées sur la plate-forme . Lorsque le paiement de la valeur totale des articles n’est pas échangé via la plate-forme, EFREZ ne peut pas garantir que les articles soient envoyés ou conformes. l’Acheteur assumera tous les risques associés à ces transactions.
Lorsqu’un article est retourné dans le cadre de la Garantie ‘EFREZ protection ‘, EFREZ dispose d’un délai de 7 jours pour traiter la réclamation.
4.4 Retour de l’article
EFREZ remboursera à l’Acheteur le Prix de l’Article qu’il aura payé. Les Frais de Port restent à la charge du Vendeur lorsque l’Article n’est pas conforme à sa description.
Le remboursement se fera par virement bancaire.
L‘acheteur doit fournir des justificatifs de son identité :
– la CIN ( carte d’identité nationale )
– le RIB ( relevé d’identité bancaire ) ou le RIP (relevé d’identité postale)
– la carte e-dinar
En tout état de cause, le remboursement de l’Acheteur se fera sous quinze jours ouvrables à compter de la date de validation de la réexpédition par le Vendeur.
Article 5. Responsabilités
EFREZ ne peut être tenu pour responsable ni du contenu des Annonces, ni des actions (ou absence d’action) des Utilisateurs, ni des Articles mis en vente.
EFREZ ne peut être tenu responsable du caractère diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs des commentaires mis en ligne par un Utilisateur.
EFREZ n’intervient pas dans la transaction entre Acheteurs et Vendeurs. En conséquence, EFREZ n’exerce aucun contrôle sur la qualité des Articles répertoriés, l’exactitude du contenu des annonces des utilisateurs.
EFREZ ne transfère pas la propriété légale des objets du Vendeur à l’Acheteur. Les accords de vente/achat sont conclus directement entre l’Acheteur et le Vendeur.
EFREZ se réserve le droit de suspendre, sans préavis ni indemnité et sans engager sa responsabilité, l’accès au Site, temporairement ou définitivement. Il ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption. Il pourra interrompre l’accès au Site pour des raisons notamment de maintenance et en cas d’urgence.
EFREZ n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse par un tiers et des conséquences éventuelles de l’identifiant et/ou du mot de passe de l’Utilisateur.
Des liens hypertextes sur le Site peuvent renvoyer à d’autres sites. EFREZ n’est pas responsable du contenu ou des agissements de ces sites.
Le contrat créé lors de la validation de l’Offre d’Achat de l’Acheteur par le Vendeur lie uniquement le Vendeur et l’Acheteur. EFREZ jouant seulement un rôle d’intermédiaire et ne saurait être tenue responsable des litiges déclarés en dehors du délai de 12 heures suivant la réception de l’Article par l’Acheteur.
Lorsqu’un litige survient entre les parties, EFREZ pourra, pendant un délai de 30 jours, faire son possible pour aider les parties à trouver un accord.
Article 6. Dispositions diverses
Les présentes Conditions Générales sont valables à compter du 10 novembre 2020
Dans l’hypothèse où l’une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions Générales serai(en)t écartée(s) par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de justice, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.
En s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales qui régissent avec force obligatoire l’ensemble des relations entre EFREZ, les Vendeurs et les Acheteurs. Cette acceptation prend effet à compter de la date d’inscription sur le Site de l’Utilisateur et vaut pour chaque opération, Annonce, Offre d’Achat et Vente. Les présentes Conditions Générales prévalent sur tout document contractuel ou non contractuel propre au Vendeur ou propre à l’Acheteur.
EFREZ a la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales en fonction de l’évolution de son offre et du marché. L’Utilisateur s’engage donc à consulter régulièrement les Conditions Générales du Site pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées. Tout refus d’acceptation des Conditions modifiées devra être notifié en s’adressant au Service Client en envoyant un courriel à l’adresse : contact@efrez.tn
Le présent contrat est conclu entre Efrez et l’Utilisateur pour une durée indéterminée. Il est résiliable par simple notification à tout moment et sans motif particulier, par l’une ou l’autre des parties en présence.
Le Site, son contenu, son catalogue, ses textes illustrations, ses photographies et images sont la propriété de Efrez. Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter tout ou partie du Site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes illustrations, de ses photographies et images sans autorisation préalable de Efrez.
Pour toutes questions concernant ces conditions générales d’utilisation ou le Site, contactez Efrez à l’adresse suivante :
contact@efrez.tn.